Conditions d'utilisation d'ATOVIA
Nos engagements concernant l'utilisation du service.
Conditions d'utilisation d'ATOVIA
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits, les obligations et les responsabilités de la Société et de l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des services internet (ci-après le “Service”) fournis sur la boutique en ligne (ci-après le “Site”) exploitée par ATOVIA (ci-après la “Société”).
Le Service est accessible quel que soit le type de terminal, filaire ou sans fil, et comprend l'ensemble des services auxquels le membre peut accéder. Les présentes conditions ont en outre pour objet de protéger les intérêts de l'utilisateur et de favoriser une fourniture régulière du Service, en fixant les conditions d'utilisation et les modalités d'exploitation de celui-ci.
Article 2 (Définitions)
① ATOVIA désigne l'espace commercial virtuel mis en place par la société ATOVIA au moyen d'équipements informatiques et de télécommunication afin de permettre la transaction de produits (biens ou services) auprès des utilisateurs ; ce terme désigne également l'exploitant de la galerie marchande en ligne. ATOVIA fournit ses services non seulement sur son site web, mais également dans divers environnements, dont le web mobile et les applications Android et iOS.
② L'utilisateur désigne le membre ou le non-membre qui accède à ATOVIA et utilise les services fournis par ATOVIA conformément aux présentes conditions générales.
③ Le membre désigne la personne qui, ayant accepté les conditions générales d'ATOVIA et communiqué ses données personnelles, s'est inscrite comme membre, a conclu un contrat d'utilisation avec ATOVIA et peut utiliser le Service de manière continue.
④ Le non-membre désigne la personne qui utilise les services fournis par ATOVIA sans s'être inscrite comme membre.
⑤ L'**identifiant de membre (ID)** désigne la combinaison unique de lettres et de chiffres attribuée à chaque membre aux fins de son identification et de l'utilisation du Service.
⑥ Le mot de passe désigne la combinaison de lettres et de chiffres que le membre définit lui-même et enregistre auprès d'ATOVIA, afin de confirmer qu'il est bien le titulaire de l'identifiant qui lui a été attribué et de protéger ses intérêts.
⑦ L'exploitant désigne la personne qui exploite et administre les services d'ATOVIA.
⑧ Le contrat d'utilisation désigne le contrat conclu entre le membre et la Société au titre de l'utilisation d'ATOVIA.
⑨ La résiliation désigne le fait, pour le membre, de mettre fin au contrat d'utilisation.
Article 3 (Affichage, explication et modification des conditions générales)
① ATOVIA affiche sur l'écran d'accueil du Service, de façon aisément accessible à l'utilisateur, le contenu des présentes conditions générales ainsi que sa dénomination sociale, le nom de son représentant, l'adresse de son établissement (y compris l'adresse à laquelle les réclamations des consommateurs peuvent être traitées), son numéro de téléphone, son numéro de télécopie, son adresse électronique, son numéro d'enregistrement d'entreprise, son numéro de déclaration de vente à distance et l'identité du responsable de la gestion des données personnelles. Le détail des conditions générales peut toutefois être consulté au moyen d'un écran de renvoi.
② Avant que l'utilisateur n'accepte les conditions générales, ATOVIA lui présente, sur un écran de renvoi ou une fenêtre contextuelle distincts, les éléments importants tels que la rétractation, la responsabilité de la livraison et les conditions de remboursement, afin qu'il puisse pleinement les comprendre, et recueille sa confirmation.
③ ATOVIA peut modifier les présentes conditions générales dans la limite du respect des lois applicables, notamment la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, la loi sur la réglementation des conditions générales, la loi-cadre sur les documents et les transactions électroniques, la loi sur les transactions financières électroniques, la loi sur la signature électronique, la loi sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des données, la loi sur le démarchage et la loi-cadre sur les consommateurs.
④ En cas de modification, ATOVIA en indique la date d'entrée en vigueur et les motifs et publie cette annonce, avec les conditions générales en vigueur, sur l'écran d'accueil, du 7e jour précédant la date d'entrée en vigueur jusqu'à la veille de celle-ci. Lorsque la modification est défavorable à l'utilisateur, l'annonce est faite moyennant un délai de préavis d'au moins 30 jours et présente une comparaison entre l'ancienne et la nouvelle version, afin que l'utilisateur puisse la vérifier aisément.
⑤ Les conditions générales modifiées ne s'appliquent qu'aux contrats conclus à compter de leur date d'entrée en vigueur ; les contrats conclus antérieurement demeurent régis par les conditions antérieures. Toutefois, l'utilisateur ayant déjà conclu un contrat qui souhaite se voir appliquer les conditions modifiées peut, pendant la période d'annonce, en faire la demande à ATOVIA et, après accord de celle-ci, bénéficier de leur application.
⑥ Lorsqu'elle modifie les conditions générales, ATOVIA informe le membre individuellement (par courrier électronique, SMS ou tout autre moyen), en même temps que l'annonce publique, qu'« à défaut de nous faire connaître votre opposition avant la date d'entrée en vigueur, vous serez réputé avoir accepté ». Lorsque, après une telle information, la date d'entrée en vigueur est dépassée sans opposition, le membre est réputé avoir accepté les conditions générales modifiées (réserve de l'article 12, point 1, de la loi coréenne sur la réglementation des conditions générales). Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous pouvez résilier le contrat d'utilisation à tout moment ; en ce cas, la part correspondant à la période restante vous est remboursée.
⑦ L'exploitant peut, si nécessaire, annoncer une politique d'exploitation distincte. En cas de divergence entre les présentes conditions générales et cette politique, les présentes conditions générales prévalent. Toutefois, lorsque la politique d'exploitation est plus favorable au membre, c'est elle qui s'applique.
Article 4 (Règles supplétives)
① Pour ce qui n'est pas prévu par les présentes conditions générales, ainsi que pour leur interprétation, il est fait application de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique, de la loi sur la réglementation des conditions générales, des directives de protection des consommateurs dans le commerce électronique établies par la Commission coréenne du commerce équitable, des autres lois applicables et des usages commerciaux.
Article 5 (Conclusion du contrat d'utilisation et inscription)
① Le contrat d'utilisation est conclu lorsque la personne souhaitant s'inscrire comme membre pour utiliser ATOVIA (ci-après le « candidat ») accepte les présentes conditions générales, renseigne ses informations de membre selon le formulaire d'inscription établi par ATOVIA et demande son inscription, et qu'ATOVIA approuve cette demande.
② Lors de sa demande d'inscription à ATOVIA, le candidat prend connaissance des présentes conditions générales, puis manifeste son acceptation en sélectionnant “J'accepte”.
③ La personne souhaitant s'inscrire comme membre pour utiliser ATOVIA doit fournir de manière exacte l'ensemble des informations demandées par ATOVIA (identifiant, mot de passe, pseudonyme, etc.).
④ Dans les cas suivants, ATOVIA peut refuser l'inscription ou résilier ultérieurement le contrat d'utilisation.
a. Lorsque le candidat a antérieurement perdu sa qualité de membre en application des présentes conditions générales. Il en est autrement lorsque 3 mois se sont écoulés depuis cette perte et qu'ATOVIA a donné son accord.
b. Lorsque la demande d'inscription comporte des informations fausses, des omissions ou des erreurs.
c. Lorsque le candidat est âgé de moins de 14 ans à la date de l'inscription.
d. Lorsque le candidat utilise les mêmes nom et adresse électronique qu'un membre déjà inscrit.
e. Lorsque le candidat entend utiliser le Service à des fins illicites ou lucratives.
f. Lorsque l'approbation est impossible pour un motif imputable au membre, ou lorsque les politiques et règles d'exploitation d'ATOVIA sont méconnues.
g. Lorsqu'il est établi que la demande méconnaît par ailleurs les conditions générales ou est juridiquement injustifiée, ou lorsqu'ATOVIA l'estime nécessaire selon une appréciation raisonnable.
⑤ ATOVIA peut suspendre son acceptation de l'inscription en raison d'un manque d'équipements nécessaires à la fourniture du Service ou de difficultés techniques ou opérationnelles ; dans ce cas, elle peut en informer le candidat.
⑥ Le contrat d'utilisation est réputé formé au moment où ATOVIA indique, au cours de la procédure de demande, que l'inscription est achevée.
⑦ Lorsque les informations enregistrées lors de la demande d'inscription font l'objet d'une modification, le membre doit sans délai en demander la correction à ATOVIA ou procéder lui-même à la mise à jour au moyen de la fonction de modification des informations de membre.
⑧ ATOVIA peut répartir les membres en catégories selon leur mode d'utilisation du Service et appliquer de manière différenciée l'étendue d'utilisation, notamment la durée, le nombre d'utilisations et les menus accessibles.
⑨ Conformément notamment à la loi coréenne sur la promotion du cinéma et des vidéogrammes et à la loi sur la protection de la jeunesse, ATOVIA peut instaurer des restrictions d'utilisation ou des limitations par classification pour les services réservés aux utilisateurs ayant atteint un certain âge.
Article 6 (Fourniture et modification du Service, obligations de l'exploitant)
① ATOVIA exerce les activités suivantes.
ⓐ Fourniture d'informations sur les biens ou services et conclusion de contrats d'achat
ⓑ Livraison des biens ou services ayant fait l'objet d'un contrat d'achat
ⓒ Toute autre activité définie par ATOVIA
② ATOVIA peut modifier le contenu des produits ou services à fournir au titre de contrats à conclure, en raison notamment d'une rupture de stock ou d'une évolution des spécifications techniques ; dans ce cas, elle publie immédiatement, à l'endroit où figurait l'information initiale, le contenu modifié et la date de sa mise à disposition.
③ Lorsqu'ATOVIA modifie, pour cause de rupture de stock ou d'évolution des spécifications techniques, le contenu d'un service ayant fait l'objet d'un contrat avec l'utilisateur, elle en informe celui-ci à une adresse permettant une notification immédiate, afin qu'il puisse en prendre connaissance.
④ ATOVIA doit réparer le préjudice subi par l'utilisateur du fait d'une telle modification. Il en est autrement lorsqu'ATOVIA prouve l'absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
⑤ ATOVIA s'abstient de tout acte interdit par les lois applicables ou par les présentes conditions générales, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et met tout en œuvre pour fournir ses produits et services de manière continue et stable.
⑥ ATOVIA met en place un dispositif de protection des données personnelles et de sécurité permettant à l'utilisateur d'utiliser le service internet en toute sécurité, publie sa politique de confidentialité et s'y conforme.
⑦ ATOVIA traite sans délai les observations ou réclamations émanant des utilisateurs dès lors qu'elles apparaissent fondées et objectivement justifiées ; lorsqu'un traitement immédiat est impossible, elle en communique à l'utilisateur les motifs et le calendrier de traitement.
⑧ ATOVIA peut assortir certains services particuliers, au sein des services qu'elle fournit, de conditions générales et de conditions d'utilisation distinctes ; lorsque des conditions distinctes s'appliquent à un service particulier, l'utilisateur en accepte les termes lors de sa première utilisation de ce service. Dans ce cas, les conditions d'utilisation du service particulier prévalent sur les présentes conditions générales.
⑨ ATOVIA s'abstient de toute pratique d'étiquetage ou de publicité déloyale au sens de la loi coréenne sur la loyauté de l'étiquetage et de la publicité et, en cas de manquement ayant causé un préjudice à l'utilisateur, en assume la réparation.
⑩ ATOVIA n'envoie pas de courriers électroniques publicitaires à finalité commerciale non souhaités par l'utilisateur.
⑪ L'exploitant doit traiter sans délai les observations ou réclamations émanant des utilisateurs dès lors qu'elles apparaissent fondées ; lorsqu'un traitement immédiat est impossible, il en communique à l'utilisateur les motifs et le calendrier de traitement.
⑫ Afin d'assurer une fourniture continue et stable du Service, l'exploitant doit s'efforcer de réparer ou de rétablir sans délai les équipements en cas de panne ou de perte. Toutefois, en cas de catastrophe naturelle ou de force majeure, la fourniture du Service peut être temporairement suspendue.
Article 7 (Horaires d'utilisation du Service)
① Le Service est en principe accessible 24 heures sur 24, tous les jours de l'année, sauf difficulté particulière d'ordre opérationnel ou technique. ATOVIA peut toutefois interrompre temporairement le Service selon un calendrier qu'elle détermine, aux fins de maintenance périodique, d'extension ou de remplacement des systèmes ; les interruptions temporaires résultant d'opérations programmées sont annoncées à l'avance sur le site d'ATOVIA.
② Toutefois, ATOVIA peut suspendre temporairement le Service sans annonce préalable dans les cas énumérés ci-après. Elle vous informe alors sans délai de l'interruption et de ses motifs. En cas d'arrêt définitif du Service, elle vous en informe à l'avance et vous indemnise conformément à l'article 10, paragraphe 3, ⓑ.
ⓐ En cas de maintenance, d'extension ou de remplacement urgents des systèmes, de panne ou de dysfonctionnement
ⓑ En cas de force majeure, telle qu'un état d'urgence national, une coupure d'électricité ou une catastrophe naturelle
ⓒ Lorsqu'un opérateur de télécommunications de base au sens de la loi coréenne sur les entreprises de télécommunications interrompt son service de télécommunication
ⓓ Lorsqu'une utilisation normale du Service est impossible, notamment en raison d'un afflux d'utilisateurs
③ En cas d'interruption du Service au titre du paragraphe ②, ATOVIA en informe préalablement les membres par voie d'annonce. Lorsqu'une annonce préalable est impossible pour un motif échappant au contrôle d'ATOVIA, celle-ci peut être remplacée par une annonce a posteriori.
Article 8 (Notifications aux membres)
① Notification individuelle
ⓐ ATOVIA peut procéder à des notifications individuelles par les moyens préalablement désignés par le membre, tels que l'adresse électronique, le SMS ou les notifications push.
ⓑ Le membre peut à tout moment refuser de recevoir des courriers électroniques ou autres messages, à l'exception des informations relatives aux transactions et des réponses à ses demandes.
② Notification à un nombre indéterminé de membres
ⓐ Lorsqu'elle s'adresse à un nombre indéterminé de membres, ATOVIA peut substituer à la notification individuelle la publication de l'avis sur un tableau d'affichage pendant au moins 7 jours.
ⓑ Toutefois, les éléments ayant une incidence importante sur les transactions propres au membre font l'objet d'une notification individuelle.
Article 9 (Fourniture d'informations et insertion de publicités)
① Fourniture d'informations
ⓐ ATOVIA peut fournir au membre, par voie d'annonces, de courriers électroniques, de SMS ou d'appels téléphoniques, les diverses informations qu'elle estime utiles à l'utilisation du Service.
ⓑ Le membre peut toutefois refuser à tout moment de recevoir des courriers électroniques ou autres messages, à l'exception des informations relatives aux transactions prévues par les lois applicables et des réponses à ses demandes.
② Insertion de publicités
ⓐ ATOVIA peut insérer des publicités liées à l'exploitation du Service sur les écrans du Service, sur son site ou dans ses courriers électroniques.
ⓑ Le membre qui reçoit un courrier électronique contenant de la publicité peut à tout moment demander à ne plus en recevoir.
Article 10 (Interruption du Service et clauses de non-responsabilité)
① Motifs d'interruption du Service
ⓐ En cas de maintenance, de remplacement ou de panne des équipements informatiques et de télécommunication, ou d'interruption des communications.
ⓑ Lorsqu'un opérateur de télécommunications de base au sens de la loi coréenne sur les entreprises de télécommunications interrompt son service de télécommunication.
ⓒ En tout autre cas de force majeure.
② Restriction d'utilisation du Service et annonce
ⓐ Lorsqu'une utilisation normale du Service est impossible en raison notamment d'un état d'urgence national, d'une coupure d'électricité, d'une défaillance des équipements ou d'un afflux d'utilisateurs, ATOVIA peut restreindre ou suspendre tout ou partie du Service.
ⓑ En cas d'interruption temporaire de la fourniture du Service, ATOVIA en annonce le fait et les motifs sur l'écran d'accueil du site.
③ Réparation du préjudice
ⓐ ATOVIA doit réparer le préjudice subi par l'utilisateur ou par un tiers du fait de l'interruption de la fourniture du Service pour les motifs ci-dessus. Il en est autrement lorsqu'ATOVIA prouve l'absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
ⓑ Lorsque la fourniture du Service devient impossible en raison d'une reconversion d'activité, d'un abandon d'activité ou d'un regroupement d'entreprises, ATOVIA en informe préalablement l'utilisateur conformément à l'article 8 (Notifications aux membres) et l'indemnise selon les conditions préalablement annoncées. À défaut d'annonce distincte des modalités d'indemnisation, ATOVIA peut remettre à l'utilisateur, en contrepartie des points ou avoirs qu'il détient, des services, des biens en nature ou des sommes en espèces d'une valeur correspondant à celle de la monnaie ayant cours chez ATOVIA.
④ Clauses de non-responsabilité
ⓐ ATOVIA est déchargée de toute responsabilité au titre de la fourniture du Service lorsqu'elle ne peut le fournir en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure assimilable.
ⓑ ATOVIA n'est pas responsable des difficultés d'utilisation du Service imputables au membre.
ⓒ ATOVIA n'est pas responsable du fait que le membre n'a pas retiré de l'utilisation du Service le profit qu'il en attendait. L'usage fait des éléments obtenus par l'intermédiaire du Service relève de la décision du membre ; ATOVIA n'est donc pas davantage responsable du résultat. Il en va autrement en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde d'ATOVIA.
ⓓ ATOVIA n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations, documents et faits publiés par le membre.
ⓔ La responsabilité juridique du contenu des courriers électroniques envoyés par le membre incombe entièrement à celui-ci.
ⓕ ATOVIA n'est pas responsable des transactions conclues par l'intermédiaire du Service entre membres ou entre un membre et un tiers.
ⓖ ATOVIA n'est pas responsable des services fournis gratuitement, tels que les points, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.
ⓗ ATOVIA n'a aucune obligation d'intervenir directement dans les litiges juridiques survenus entre membres ou entre un membre et un tiers, et n'est pas responsable du règlement des différends entre membres.
ⓘ Sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part, ATOVIA n'est pas responsable des dommages tels que la perte de données ou l'interruption du Service résultant d'une défaillance imprévue survenue lors de la maintenance des serveurs, du réseau ou des systèmes, d'un piratage ou d'une atteinte à la sécurité.
Article 11 (Obligations du membre et gestion du compte)
① Obligations générales du membre
ⓐ Le membre doit respecter les lois applicables, les présentes conditions générales, le guide d'utilisation et les annonces publiées par ATOVIA, et ne doit accomplir aucun acte entravant l'activité d'ATOVIA.
ⓑ Sans l'accord exprès d'ATOVIA, le membre ne peut céder, donner ni nantir au profit d'un tiers son droit d'utilisation du Service ou toute autre position découlant du contrat d'utilisation.
ⓒ Le membre ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'exploitant, d'ATOVIA ou d'un tiers.
② Actes interdits dans l'utilisation du Service
Dans le cadre de l'utilisation du Service, le membre s'interdit les actes suivants.
ⓐ Enregistrer des informations fausses lors de la souscription ou de la modification d'un service
ⓑ Usurper les informations d'autrui
ⓒ Modifier sans autorisation les informations publiées sur ATOVIA
ⓓ Transmettre ou publier des éléments (programmes informatiques, etc.) autres que les informations définies par ATOVIA
ⓔ Porter atteinte au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle d'ATOVIA ou d'un tiers
ⓕ Porter atteinte à l'honneur d'ATOVIA ou d'un tiers, ou entraver leur activité
ⓖ Divulguer ou publier des messages, images, sons ou autres informations obscènes ou violents, ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
ⓗ Utiliser le Service à des fins lucratives sans l'accord d'ATOVIA
ⓘ Méconnaître par ailleurs les lois applicables ou les règles définies par ATOVIA
③ Obligations du membre en matière de gestion de son identifiant et de son mot de passe
ⓐ La responsabilité de la gestion de l'identifiant du membre (son adresse de courrier électronique et l'identifiant créé par liaison avec un réseau social) et de son mot de passe incombe au membre lui-même, qui supporte les préjudices résultant d'une négligence à cet égard. Il en va autrement lorsque les informations ont été divulguées en raison d'un défaut du système d'ATOVIA ou d'une faute intentionnelle ou d'une négligence d'ATOVIA.
ⓑ Le membre ne doit pas communiquer son identifiant ni son mot de passe à un tiers, ni en permettre l'usage.
ⓒ Lorsque le membre constate que son identifiant et son mot de passe ont été dérobés ou sont utilisés sans autorisation par un tiers, il doit en informer immédiatement ATOVIA et se conformer aux mesures prises par celle-ci.
ⓓ Le membre supporte l'ensemble des conséquences défavorables résultant du non-respect des obligations ci-dessus ou du refus de se conformer aux mesures prises par ATOVIA.
Article 12 (Résiliation de l'adhésion et perte de la qualité de membre)
① Le membre peut à tout moment demander à ATOVIA la résiliation de son adhésion, et ATOVIA y procède immédiatement.
② Lorsque le membre se trouve dans l'un des cas suivants, ATOVIA peut restreindre ou suspendre sa qualité de membre.
ⓐ Lorsqu'il a enregistré des informations fausses lors de sa demande d'inscription.
ⓑ Lorsqu'il n'a pas réglé à l'échéance le prix des biens achetés sur ATOVIA ou toute autre dette liée à l'utilisation du Service.
ⓒ Lorsqu'il menace l'ordre du commerce électronique, notamment en entravant l'utilisation d'ATOVIA par autrui ou en usurpant ses informations.
ⓓ Lorsqu'il accomplit, au moyen d'ATOVIA, un acte interdit par les lois applicables ou par les présentes conditions générales, ou contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
③ Lorsque, après qu'ATOVIA a restreint ou suspendu la qualité de membre, le même comportement se répète au moins deux fois ou qu'il n'est pas remédié au manquement dans un délai de 30 jours, ATOVIA peut prononcer la perte de la qualité de membre.
④ Lorsqu'ATOVIA prononce la perte de la qualité de membre, elle radie l'inscription et le notifie au membre. Avant la radiation, elle lui accorde un délai d'au moins 30 jours pour présenter ses observations.
Article 13 (Protection des données personnelles et politique de traitement)
① Principes de protection des données personnelles
ⓐ ATOVIA respecte les lois applicables, notamment la loi coréenne sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des données, et met en place un dispositif de sécurité destiné à protéger les données personnelles des utilisateurs.
ⓑ ATOVIA et l'exploitant ne conservent pas le mot de passe parmi les données personnelles recueillies lors de l'inscription ; la protection des données personnelles est régie par la politique de confidentialité d'ATOVIA.
ⓒ ATOVIA n'est pas responsable de la divulgation de données personnelles imputable au membre.
② Consultation et modification des données personnelles
ⓐ Le membre peut à tout moment consulter et modifier ses données personnelles depuis l'écran de gestion des données personnelles.
ⓑ À la demande de l'utilisateur, ATOVIA rectifie sans délai les erreurs affectant ses données personnelles et n'utilise pas les données concernées jusqu'à leur rectification.
③ Collecte et utilisation des données personnelles
ⓐ ATOVIA ne collecte les données personnelles de l'utilisateur que dans la mesure minimale nécessaire à la fourniture du Service et ne collecte pas par avance, lors de l'inscription, les informations nécessaires à l'exécution d'un contrat d'achat.
ⓑ Toutefois, lorsqu'une vérification d'identité est nécessaire à l'exécution d'une obligation légale, ATOVIA peut collecter un minimum de données personnelles déterminées.
ⓒ Lorsqu'elle collecte et utilise les données personnelles de l'utilisateur, ATOVIA en indique la finalité et recueille son consentement, et ne les utilise pas à d'autres fins.
ⓓ En cas de nouvelle finalité d'utilisation ou de communication à un tiers, ATOVIA doit en informer préalablement l'utilisateur et recueillir son consentement. Il en est autrement dans les cas prévus par la loi.
④ Mesures de protection des données personnelles
ⓐ ATOVIA limite au strict minimum le nombre de salariés amenés à traiter des données personnelles et veille tout particulièrement à la protection des informations telles que les numéros de carte bancaire et les coordonnées bancaires.
ⓑ En cas de perte, de vol, de divulgation ou d'altération de données personnelles, ATOVIA répond du préjudice causé à l'utilisateur.
ⓒ ATOVIA, ou le tiers auquel des données personnelles ont été communiquées, doit détruire celles-ci sans délai une fois la finalité de leur collecte atteinte.
⑤ Communication des données personnelles et exceptions
ⓐ ATOVIA ne communique pas les données personnelles à des tiers sans le consentement de l'utilisateur. Elle peut toutefois les communiquer, dans les limites autorisées par la loi, dans les cas suivants.
Sur demande d'une autorité d'enquête ou d'une administration.
Lorsque des mesures de protection des informations, telles que la constatation d'un agissement frauduleux, sont nécessaires à la suite d'un manquement du membre aux lois applicables ou aux conditions générales.
Lorsque la communication de données personnelles est exigée par la loi.
Lorsqu'il s'agit de communiquer au vendeur, au transporteur ou à tout autre intervenant le minimum d'informations nécessaires à la transaction et à la livraison (par exemple : nom, adresse, numéro de téléphone).
Lorsque cela est nécessaire, après la conclusion de l'achat, au traitement d'un retour, d'un échange, d'un remboursement ou d'une annulation.
⑥ Consentement relatif aux données personnelles et champ d'application de la politique
ⓐ ATOVIA ne présélectionne pas les cases de consentement relatives aux données personnelles et, lorsque l'utilisateur refuse son consentement pour des éléments qui ne sont pas obligatoires, elle ne restreint ni ne refuse pour autant l'inscription et l'utilisation du Service.
ⓑ La présente politique de protection des données personnelles ne s'applique pas aux sites liés autres que le site officiel d'ATOVIA ; il appartient au membre de prendre connaissance de la politique de confidentialité de ces sites ou de ces tiers. ATOVIA n'en assume pas la responsabilité.
⑦ Obligations légales relatives à la communication des données personnelles
ⓐ Lorsqu'un membre publie ou diffuse des contenus contraires aux bonnes mœurs ou à la sûreté nationale, l'exploitant peut, sur demande des autorités compétentes, consulter et communiquer les données de ce membre.
Article 14 (Droit d'auteur sur les publications et gestion de celles-ci)
① Gestion des publications
ⓐ La gestion et l'administration des publications et documents d'ATOVIA incombent à l'exploitant, qui peut surveiller et supprimer les publications et documents inappropriés.
ⓑ L'ensemble des droits et des responsabilités afférents aux publications d'un membre utilisateur appartient à leur auteur, qui ne doit pas publier de contenus contraires aux présentes conditions générales.
ⓒ Sur demande de mise en conformité émanant d'un organisme public tel que la Commission d'éthique des communications et de l'information, l'exploitant peut supprimer ou déplacer une publication sans le consentement préalable du membre.
② Critères d'appréciation des publications inappropriées
ATOVIA peut, dans les cas suivants, considérer une publication comme inappropriée et la supprimer sans notification préalable, sans en assumer la responsabilité.
ⓐ Contenus diffamant un autre membre ou un tiers, ou portant atteinte à son honneur par des allégations calomnieuses
ⓑ Diffusion de contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, ou liens vers de tels contenus
ⓒ Contenus reconnus comme se rattachant à un agissement pénalement répréhensible
ⓓ Contenus encourageant la copie illicite ou le piratage
ⓔ Contenus portant atteinte au droit d'auteur ou aux droits de propriété intellectuelle d'ATOVIA ou d'un tiers
ⓕ Publication de contenus pornographiques ou liens vers des sites pornographiques
ⓖ Publicités commerciales ou contenus promotionnels non préalablement autorisés
ⓗ Contenus sans rapport avec le produit concerné
ⓘ Contenus entravant sans motif légitime l'activité commerciale d'ATOVIA
ⓙ Contenus contraires par ailleurs aux lois applicables
③ Conservation et transfert des publications
ⓐ Lorsque l'exploitant d'ATOVIA doit interrompre le Service pour une raison impérieuse, il en informe préalablement les membres et prend les mesures facilitant le transfert des publications.
④ Droit d'auteur sur les publications et limites d'utilisation
ⓐ Le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle sur les œuvres créées par ATOVIA appartiennent à ATOVIA.
ⓑ Le droit d'auteur sur les publications d'un membre appartient à son auteur, et ATOVIA ne peut les exploiter commercialement sans son accord. Elle dispose toutefois du droit de les utiliser à des fins non lucratives et de les afficher au sein du Service.
ⓒ Le membre ne peut utiliser à des fins commerciales les informations obtenues grâce au Service, notamment en les modifiant ou en les revendant.
ⓓ Lorsque l'exploitant estime qu'un contenu publié par un membre relève de l'un des cas visés au paragraphe ②, il peut le supprimer, le déplacer ou en refuser l'enregistrement sans notification préalable.
⑤ Demande de retrait et procédure
ⓐ Lorsqu'ATOVIA ou l'exploitant reçoit d'un tiers une demande de retrait fondée sur une atteinte à l'honneur ou à des droits de propriété intellectuelle, ils peuvent suspendre provisoirement la publication (suspension de la transmission) du contenu concerné.
ⓑ En cas de procédure judiciaire, d'accord amiable ou de décision équivalente d'un organisme compétent entre l'auteur de la demande de retrait et l'auteur de la publication, il y est donné suite.
ⓒ ATOVIA applique une procédure de gestion des publications conforme aux lois applicables, notamment la loi coréenne sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des données ainsi que la loi sur le droit d'auteur ; la procédure de demande de retrait est régie par la politique définie par ATOVIA.
Article 15 (Règlement des litiges et loi applicable)
① Procédure de règlement des litiges
ⓐ ATOVIA met en place et fait fonctionner un service de traitement des réclamations afin de prendre en compte les observations ou réclamations légitimes des utilisateurs et de les indemniser des préjudices subis.
ⓑ ATOVIA traite en priorité les réclamations et observations reçues des utilisateurs et, lorsqu'un traitement rapide est impossible, en communique immédiatement à l'utilisateur les motifs et le calendrier.
ⓒ Lorsque l'utilisateur demande réparation à l'occasion d'un litige de commerce électronique l'opposant à ATOVIA, les parties peuvent se soumettre à la procédure de médiation de l'organisme de règlement des litiges saisi par la Commission coréenne du commerce équitable ou par le gouverneur de la région ou de la ville concernée.
② Loi applicable et juridiction compétente
ⓐ Le droit de la République de Corée s'applique à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'aux litiges entre ATOVIA et l'utilisateur.
ⓑ Les actions relatives aux litiges de commerce électronique entre ATOVIA et l'utilisateur relèvent de la compétence exclusive du tribunal de district du domicile de l'utilisateur. Toutefois, lorsque le domicile ou la résidence de l'utilisateur est inconnu à la date de l'introduction de l'action, ou que l'utilisateur réside à l'étranger, l'action est portée devant la juridiction compétente selon le code de procédure civile.
Article 16 (Commande et consentement à la communication des données personnelles)
① Procédure de commande
ⓐ L'utilisateur passe commande sur ATOVIA selon la procédure suivante, ATOVIA devant lui permettre de vérifier clairement chacun de ces éléments au cours du processus de commande.
ⓑ Recherche et sélection des biens ou services
ⓒ Saisie du nom, de l'adresse, du numéro de téléphone et de l'adresse électronique (ou du numéro de téléphone mobile) du destinataire
ⓓ Prise de connaissance du contenu des conditions générales, des services pour lesquels le droit de rétractation est limité, ainsi que des frais à la charge de l'utilisateur tels que les frais de livraison et d'installation
ⓔ Acceptation des présentes conditions générales et confirmation des éléments ci-dessus (par exemple : clic de souris)
ⓕ Commande des biens et confirmation de celle-ci, ou acceptation de la confirmation d'ATOVIA
ⓖ Choix du mode de paiement
② Consentement à la communication des données personnelles
ⓐ Lorsqu'ATOVIA doit communiquer les données personnelles de l'acheteur à un tiers, elle doit l'informer des éléments suivants et recueillir son consentement.
ⓑ Destinataire des données personnelles
ⓒ Finalité d'utilisation par le destinataire des données personnelles
ⓓ Catégories de données personnelles communiquées
ⓔ Durée de conservation et d'utilisation des données personnelles par le destinataire
※ En cas de modification de ces éléments, le consentement doit être recueilli selon la même procédure.
③ Sous-traitance du traitement des données personnelles
ⓐ Lorsqu'ATOVIA confie à un tiers le traitement des données personnelles de l'acheteur, elle doit l'informer des éléments suivants et recueillir son consentement.
ⓑ Identité du sous-traitant chargé du traitement des données personnelles
ⓒ Finalité et contenu des travaux sous-traités
※ Toutefois, lorsque la sous-traitance est nécessaire à l'exécution du contrat de fourniture de services et se rattache à l'amélioration du confort de l'acheteur, l'information donnée au moyen de la politique de traitement des données personnelles peut, conformément à la loi coréenne sur la promotion de l'utilisation des réseaux d'information et de communication et la protection des données, tenir lieu de recueil du consentement.
④ Modification et annulation de la commande
ⓐ ATOVIA adresse un accusé de réception dès l'enregistrement de la commande de l'utilisateur.
ⓑ L'utilisateur qui a reçu l'accusé de réception peut, en cas de discordance entre le contenu de la commande et sa volonté, en demander immédiatement la modification ou l'annulation.
ⓒ Toutefois, lorsque le paiement a déjà été effectué, il est fait application de l'article 22 (Rétractation pour les produits numériques), de l'article 23 (Rétractation et règles de retour pour les biens physiques) et de l'article 24 (Procédure de rétractation et de remboursement).
Article 17 (Formation du contrat)
① Conditions de formation du contrat
ATOVIA peut ne pas accepter une commande passée en application de l'article 16 (Commande et consentement à la communication des données personnelles) dans les cas énumérés ci-après. Toutefois, lorsque le contrat est conclu avec un mineur, il doit être indiqué que, à défaut de consentement du représentant légal, le mineur lui-même ou son représentant légal peut annuler le contrat.
ⓐ Lorsque la commande comporte des informations fausses, des omissions ou des erreurs
ⓑ Lorsqu'un mineur achète des biens ou services interdits par la loi coréenne sur la protection de la jeunesse, tels que du tabac ou des boissons alcoolisées
ⓒ Lorsqu'ATOVIA estime par ailleurs que l'acceptation de la commande présenterait des difficultés techniques considérables
② Date de formation du contrat
Le contrat est réputé formé au moment où l'acceptation d'ATOVIA parvient à l'utilisateur sous la forme de l'accusé de réception prévu à l'article 19, paragraphe 1.
③ Contenu de l'acceptation
La déclaration d'acceptation d'ATOVIA doit comporter la confirmation de la commande de l'utilisateur, l'indication de la disponibilité à la vente ainsi que les informations relatives à la rectification ou à l'annulation de la commande.
Article 18 (Modes de paiement)
① Modes de règlement du prix
Le prix des biens ou services achetés sur ATOVIA peut être réglé par l'un des modes disponibles énumérés ci-dessous. ATOVIA ne peut toutefois percevoir de l'utilisateur, à quelque titre que ce soit, aucun frais supplémentaire au-delà du prix des biens en raison du mode de paiement choisi.
ⓐ Virements en tous genres : par téléphone, par internet ou par messagerie bancaire
ⓑ Paiements par carte en tous genres : carte prépayée, carte de débit, carte de crédit
ⓒ Versement bancaire en ligne sans livret
ⓓ Paiement en monnaie électronique
ⓔ Paiement à la réception
ⓕ Paiement au moyen des points attribués par ATOVIA
ⓖ Paiement au moyen de chèques-cadeaux ayant fait l'objet d'un accord avec ATOVIA ou reconnus par celle-ci
ⓗ Règlement du prix par tout autre moyen de paiement électronique
② Informations de paiement et responsabilité
L'utilisateur doit saisir des informations exactes lors du paiement et supporte les conséquences défavorables d'une saisie erronée. Il en va autrement des préjudices résultant d'un problème affectant le système d'ATOVIA ou celui du prestataire de paiement.
Article 19 (Accusé de réception, modification et annulation de la commande)
① Accusé de réception
Dès l'enregistrement de la commande de l'utilisateur, ATOVIA lui adresse immédiatement un accusé de réception.
② Modification et annulation de la commande
Après réception de l'accusé de réception, l'utilisateur qui constate une discordance dans le contenu de sa commande peut en demander immédiatement la modification ou l'annulation ; ATOVIA doit traiter cette demande dès sa réception, avant l'expédition.
③ Modification et annulation après le règlement du prix
Lorsque le prix a déjà été réglé, il est fait application de l'article 22 (Rétractation pour les produits numériques), de l'article 23 (Rétractation et règles de retour pour les biens physiques) et de l'article 24 (Procédure de rétractation et de remboursement).
Article 20 (Fourniture des biens)
① Délai de fourniture des biens
À défaut de convention particulière avec l'utilisateur sur la date de fourniture des biens, ATOVIA prend les mesures nécessaires, telles que la fabrication sur commande et l'emballage, afin de pouvoir expédier les biens dans les 7 jours suivant la date de la commande.
② Mesures de fourniture après le règlement du prix
Lorsqu'ATOVIA a déjà reçu tout ou partie du prix des biens, elle doit prendre les mesures nécessaires dans les 3 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement.
③ Suivi de la livraison
ATOVIA doit prendre les mesures appropriées afin que l'utilisateur puisse vérifier la procédure de fourniture des biens et son état d'avancement.
④ Information sur la livraison et responsabilité
Pour les biens achetés par l'utilisateur, ATOVIA doit indiquer
ⓐ le mode de livraison
ⓑ la personne supportant les frais de livraison pour chaque mode
ⓒ le délai de livraison pour chaque mode
et, en cas de dépassement du délai de livraison convenu, elle doit réparer le préjudice subi par l'utilisateur.
Il en est toutefois autrement lorsqu'ATOVIA prouve l'absence de faute intentionnelle ou de négligence de sa part.
Article 21 (Remboursement)
① Motifs de remboursement et notification
Lorsque les biens commandés par l'utilisateur ne peuvent être livrés ou fournis, notamment en raison d'une rupture de stock, ATOVIA doit en informer l'utilisateur sans délai.
② Délai de remboursement
Lorsqu'elle a reçu par avance le prix des biens, ATOVIA doit le rembourser ou prendre les mesures nécessaires au remboursement dans les 3 jours ouvrables suivant la date de réception du paiement.
Article 22 (Rétractation pour les produits numériques)
① Les livres numériques, les cours et les services en ligne vendus par ATOVIA constituent des contenus numériques au sens de l'article 2, point 5, de la loi-cadre coréenne sur la promotion des industries culturelles.
② Tant que vous ne l'avez pas ouvert, nous vous remboursons l'intégralité du montant dans les 7 jours suivant la date de paiement. Si vous avez seulement payé sans avoir encore ouvert le contenu, vous pouvez annuler à tout moment.
③ Dès lors que vous l'avez ouvert, ne serait-ce qu'une fois, la rétractation portant sur cette partie est limitée (article 17, paragraphe 2, point 5, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique — lorsque la fourniture du contenu numérique a commencé). Pour les contenus divisibles, tel un cours réparti en plusieurs séances, la partie que vous n'avez pas encore ouverte reste remboursée à l'identique, conformément à la réserve figurant au même paragraphe.
④ ATOVIA conserve la trace du moment et du contenu que vous avez ouvert et communique cet enregistrement au membre qui en fait la demande. En cas de contestation sur la consultation, ATOVIA en apporte la preuve au moyen de cet enregistrement.
⑤ Conformément à l'article 17, paragraphe 6, de la même loi, ATOVIA indique clairement sur l'écran de paiement que la rétractation est limitée, recueille la confirmation du membre et met à disposition des ressources consultables avant le paiement.
⑥ Vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment ; à compter de la résiliation, aucun prélèvement n'est effectué à la date d'échéance suivante. La part de la période déjà payée que vous n'avez pas encore utilisée est calculée au prorata des jours restants et vous est remboursée.
⑦ Lorsque le contenu ou le service n'a pas été fourni du fait d'ATOVIA, l'intégralité du montant est remboursée, que vous en ayez fait usage ou non.
⑧ Lorsque le bien diffère de l'étiquetage ou de la publicité, ou que l'exécution est différente du contrat, vous pouvez vous rétracter, conformément à l'article 17, paragraphe 3, de la même loi, dans les 3 mois suivant la date de la fourniture et dans les 30 jours suivant le jour où vous en avez eu connaissance.
③ L'abonnement peut être résilié à tout moment par l'utilisateur ; à compter de la résiliation, aucun prélèvement n'est effectué à la date d'échéance suivante. Les périodes déjà payées ne sont pas remboursées.
④ Lorsque le contenu ou le service n'a pas pu être fourni pour un motif imputable à ATOVIA, il est fait application des lois applicables.
Article 23 (Rétractation et retour des biens physiques)
① Délai de rétractation pour les biens physiques
L'utilisateur peut se rétracter dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat d'achat de biens avec ATOVIA.
(Sur le fondement de l'article 17, paragraphe 1, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.) Toutefois, lorsque les textes applicables en disposent autrement, ce sont ces textes qui s'appliquent.
② Motifs de limitation du retour et de l'échange des biens physiques
Dans les cas suivants, l'utilisateur ne peut demander ni le retour ni l'échange.
ⓐ Lorsque le bien a péri ou a été détérioré par un fait imputable à l'utilisateur.
ⓑ Lorsque la valeur du bien a diminué du fait de son usage ou de sa consommation partielle par l'utilisateur.
ⓒ Lorsque l'écoulement du temps rend la revente impossible.
ⓓ Lorsque le bien peut être reproduit à l'identique et que son emballage a été ouvert.
③ Exception aux limites de la rétractation pour les biens physiques
Même dans les cas visés aux points ⓑ à ⓓ du paragraphe ②, l'utilisateur peut demander la rétractation lorsqu'ATOVIA n'a pas clairement indiqué la limitation du droit de rétractation ou n'a pas fourni d'échantillon d'essai.
④ Rétractation en cas de non-conformité à l'étiquetage ou à la publicité
Lorsque le contenu du bien diffère de l'étiquetage ou de la publicité, ou que l'exécution est différente du contenu du contrat, l'utilisateur peut se rétracter dans les 3 mois suivant la date de réception du bien et dans les 30 jours suivant le jour où il a eu ou aurait pu avoir connaissance de ce fait.
Article 24 (Procédure de rétractation et de remboursement)
① Délai de remboursement
Lorsqu'ATOVIA a reçu le bien retourné par l'utilisateur, elle doit en rembourser le prix dans les 3 jours ouvrables.
En cas de retard de remboursement, ATOVIA verse des intérêts de retard au taux fixé par l'article 21-3 du décret d'application de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique.
② Suspension et annulation du moyen de paiement
Lorsque l'utilisateur a payé par carte de crédit ou en monnaie électronique, ATOVIA doit demander au prestataire du moyen de paiement concerné de suspendre ou d'annuler la demande de paiement.
③ Prise en charge des frais de retour
ⓐ En cas de rétractation, les frais de retour du bien fourni sont à la charge de l'utilisateur, et ATOVIA ne réclame ni pénalité ni dommages-intérêts au titre de la rétractation.
ⓑ Toutefois, lorsque le contenu du bien diffère de l'étiquetage ou de la publicité, ou que l'exécution est différente du contenu du contrat, les frais de retour sont à la charge d'ATOVIA.
④ Indication de la prise en charge des frais d'expédition
Lorsque l'utilisateur a supporté des frais d'expédition lors de la réception du bien, il doit être clairement indiqué qui supporte ces frais en cas de rétractation.
⑤ Remboursement en cas de simple changement d'avis
ⓐ En cas d'annulation résultant d'un simple changement d'avis de l'utilisateur, les frais et autres coûts liés au traitement du remboursement sont à sa charge.
ⓑ Toutefois, après le commencement de la fourniture du service, la demande est traitée conformément aux règles de résiliation d'ATOVIA.
⑥ Respect des lois applicables
Les questions d'annulation et de remboursement qui ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales ni par le guide d'utilisation d'ATOVIA relèvent des Critères de règlement des litiges de consommation publiés par la Commission coréenne du commerce équitable.
Article 25 (Dispositions particulières relatives à l'annulation et au remboursement des produits)
① Procédure de remboursement après retour
Le remboursement consécutif au retour d'un produit intervient après l'arrivée du produit retourné chez le vendeur et après vérification du motif du retour ainsi que de la personne supportant les frais de retour.
② Publication des règles de remboursement
ATOVIA doit fixer clairement les règles relatives au retour et au remboursement des produits et les publier de manière aisément accessible à l'utilisateur.
Article 50 (Modalités de fonctionnement de la communauté)
① Tous les membres de la présente communauté doivent prendre connaissance des annonces et respecter les règles ; chaque membre assume personnellement l'ensemble des conséquences résultant du fait de ne pas les avoir lues ou assimilées.
② La présente publication énonce les règles d'utilisation que tous les membres du site doivent impérativement respecter.
– Ce site est un espace réunissant des personnes qui souffrent gravement de dermatite atopique ; il ne s'agit pas d'un simple espace de convivialité.
– Des règles d'utilisation strictes y sont appliquées ; les personnes qui s'en trouveraient gênées sont invitées à ne pas s'inscrire.
③ L'équipe d'exploitation apprécie l'existence d'un manquement aux règles au regard des critères énoncés dans les présentes conditions générales. Si vous contestez cette appréciation, vous pouvez former une réclamation auprès du guichet prévu à l'article 50, paragraphe 6 ; ATOVIA réexamine alors le dossier et vous répond dans un délai de 14 jours.
④ En cas de manquement aux règles, des mesures de suppression de la publication, d'avertissement ou d'exclusion forcée sont prises en fonction de la gravité du manquement. Avant toute mesure, nous vous en communiquons le motif et le fondement ; l'exclusion forcée n'intervient, conformément à l'article 12, paragraphe 4, des présentes conditions générales, qu'après vous avoir laissé un délai d'au moins 30 jours pour présenter vos explications. Si vous disposez de contenus payants en cours, la part correspondant à la période restante vous est remboursée.
– Les signalements doivent être adressés via le forum de contact, en joignant le lien de la publication signalée et une capture d'écran du pseudonyme du membre concerné.
⑤ ATOVIA ne divulgue pas le nom, l'identifiant ni aucune autre information permettant d'identifier un membre exclu. Lorsqu'il est nécessaire de faire connaître un cas de manquement aux règles, l'information est diffusée de manière à ne pas permettre d'identifier la personne concernée.
– Conformément à l'article 36 de la loi coréenne sur la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos informations, et ATOVIA ne s'y oppose pas.
⑥ Les suggestions, questions et réclamations relatives au fonctionnement du site sont à adresser au responsable par message privé ou par courrier électronique.
– Nous répondons aux demandes que vous nous adressez. Toutefois, lorsque le même contenu se répète ou qu'il s'agit d'observations n'appelant pas de réponse, nous pouvons nous limiter à en accuser réception.
⑦ Les présentes règles d'utilisation peuvent être modifiées à la suite des suggestions des membres et des réunions de l'équipe d'exploitation.
⑧ Lors de votre inscription, nous vous présentons les présentes règles et recueillons votre consentement. À défaut de consentement, l'inscription ne se poursuit pas.
Article 51 (Manquements aux règles et mesures)
🚫 Exemples de manquements aux règles
① Injures, attaques personnelles et diffusion de faits mensongers visant l'équipe d'exploitation ou d'autres membres
– La critique et les suggestions relatives aux règles ou au fonctionnement du site ne constituent pas un manquement aux règles. Abstenez-vous toutefois de diffuser des contenus contraires à la vérité et d'employer des expressions rabaissant autrui.
– Faites-nous part de toute insatisfaction ou réclamation auprès du guichet prévu à l'article 50, paragraphe 6 : nous vous répondrons.
② Publication de messages rabaissant un autre membre, usage d'un ton familier, polémiques politiques, propos violents, insultes, contenus suscitant la peur ou le malaise
– Les débats informatifs et les discussions visant à défendre les droits des membres restent toutefois autorisés.
③ Publication de messages publicitaires ou promotionnels
– Éléments interdits : publicités lucratives, jeux d'argent, contenus pour adultes, liens vers des établissements de santé ou des produits, mention de coordonnées, etc.
④ Publications sans objet, inondation de commentaires et activité visant uniquement à monter en niveau
– Exemples : partage de liens sans intérêt, simple copie du texte d'autrui, publications sans contenu
⑤ Envoi aux membres de messages privés ou de courriels de promotion de produits, recrutement pour des groupes Band ou des discussions collectives KakaoTalk, vente, don ou achat groupé de médicaments
– Exclusion définitive immédiate
⑥ Il vous appartient de décider si vous rédigez un avis après avoir participé à un événement ou à un panel d'essai. Toutefois, lorsque vous percevez une contrepartie pour le rédiger, vous devez impérativement mentionner ce fait (mise à disposition gratuite, remise, etc.) au sein même de l'avis, conformément aux Lignes directrices d'examen de l'étiquetage et de la publicité relatives aux recommandations et aux cautions.
Article 52 (Publications et commentaires supprimés)
① Publications sans rapport avec la vocation du forum concerné
② Publications rédigées dans une police difficilement lisible
– L'utilisation de la police par défaut de Naver est recommandée.
③ Organisation de votes ou de sondages sans l'autorisation de l'équipe d'exploitation
④ Commentaires racoleurs ou trompeurs rédigés par un membre n'ayant pas laissé de message de présentation
⑤ Publications et commentaires dont les contestations répétées, l'inondation ou le caractère désagréable rendent difficile aux autres membres la poursuite de leur utilisation du site
⑥ Rédaction d'un avis sur un établissement de santé ou sur un produit dès l'inscription (commentaires compris)
Article 53 (Règles relatives aux recommandations de produits et aux avis)
① Aucun produit ne peut être tenu pour absolument bon ou absolument mauvais.
– La réaction aux produits variant d'une personne à l'autre, il convient d'éviter les contenus qui défendent ou critiquent un produit de manière inconditionnelle.
② L'évaluation d'un produit et la rédaction d'un avis ne sont autorisées que lorsqu'elles reposent sur des éléments objectifs.
– Lors de la rédaction d'un avis sur un produit, la durée d'utilisation et la zone d'application doivent être clairement indiquées.
– Exemples :
✅ « Je l'ai utilisé une semaine sur le poignet : sans parfum et non collant, il s'applique facilement. »
✅ « Je l'ai appliqué sur tout le corps, mais il est très gras et mon urticaire et mes rougeurs se sont aggravés. »
❌ « Je l'ai essayé, c'était bien. »
❌ « Sans ça, on ne peut pas guérir. »
③ Aucun produit particulier n'est indispensable face à la dermatite atopique, que l'on peut surmonter sans produit.
– Les publications ou commentaires imposant un produit sont donc interdits.
④ Même à l'égard des entreprises partenaires d'ATOVIA, les avis négatifs objectifs ne sont pas supprimés.
– Les messages dénigrants dépourvus de fondement sont toutefois considérés comme un manquement aux règles.
⑤ Nous vous invitons à signaler immédiatement toute publicité fausse ou exagérée, ainsi que tout avis rédigé en se faisant passer pour un membre ordinaire.
Article 54 (Règles applicables aux entreprises)
① Toutes les entreprises doivent exercer leur activité dans le respect des lois de la République de Corée.
– Y compris les entreprises de produits biologiques, de Pilates, de remise en forme, d'électroménager et les instituts de soins de la peau
– Nous n'acceptons ni les établissements de santé ni la publicité médicale. Conformément à l'article 27, paragraphe 3 (racolage et courtage de patients), et à l'article 56 (examen de la publicité médicale) de la loi coréenne sur les services médicaux, ATOVIA ne sert pas d'intermédiaire pour la publicité des établissements de santé et n'en publie pas.
② Le membre entreprise doit, lors de son inscription, transmettre son certificat d'enregistrement d'entreprise au responsable ; l'inscription est approuvée après examen par l'équipe d'exploitation.
– 📩 Format du courriel :
✉️ Objet : [ATOVIA] Demande de partenariat de la société (nom de la société).
📌 Contenu : nom de la société, nom du représentant, coordonnées, avantages offerts aux membres
③ Le membre entreprise approuvé doit, dans la semaine suivant son inscription, présenter en détail les informations relatives à son entreprise sur le forum « Présentations ».
④ Les entreprises partenaires d'ATOVIA qui versent une contribution publicitaire déterminée apparaissent en page d'accueil du site, dans les bannières, les rubriques, etc.
– Les règles d'utilisation du site leur sont applicables au même titre qu'aux membres ordinaires. Lorsque la diffusion est interrompue pour un manquement aux règles, la contribution publicitaire correspondant à la période non encore diffusée est remboursée. Toutefois, lorsque ce manquement a causé à ATOVIA un préjudice effectif, le montant de ce préjudice est déduit du remboursement.
⑤ Les entreprises qui portent préjudice aux membres par une publicité fausse ou exagérée, ou qui se livrent à une promotion excessive, font l'objet de mesures pour manquement aux règles, sans avertissement préalable.
⑥ Les produits et services fournis par les entreprises visent à vous aider à gérer votre quotidien et ne signifient ni le traitement ni l'amélioration d'une maladie. Le membre qui dénigre une entreprise approuvée par des propos contraires à la vérité peut également faire l'objet de mesures pour manquement aux règles. Les avis négatifs fondés sur des faits ne sont pas supprimés, conformément à l'article 53, paragraphe 4.
Article 54-2 (Dispositions finales des règles de la communauté et consentement)
① En cas de manquement aux présentes conditions générales et règles, des mesures de suppression, d'avertissement ou d'exclusion forcée peuvent être prises selon l'appréciation de l'équipe d'exploitation.
② Les présentes conditions générales vous sont présentées lors de votre inscription et votre accord est recueilli. À défaut d'accord, l'inscription n'est pas poursuivie ; le contenu auquel vous avez consenti est conservé avec la date de votre inscription et peut vous être communiqué à tout moment.
③ Les points non prévus par les présentes règles relèvent de l'appréciation de l'équipe d'exploitation et des lois de la République de Corée.
🚨 Nous vous invitons à prendre connaissance des règles ci-dessus et à les respecter. 🚨
Article 55 (Services de gestion de la santé non médicaux et informations sur le fonctionnement)
① ATOVIA respecte les « Lignes directrices relatives aux services de gestion de la santé non médicaux » du ministère coréen de la Santé et du Bien-être social.
② ATOVIA ne peut garantir la guérison ni le traitement des maladies chroniques et ne pratique aucune consultation médicale au sens de la loi coréenne sur les services médicaux, telle que le diagnostic, l'anamnèse, la prescription, les soins, les actes techniques, les interventions chirurgicales, la direction thérapeutique, les examens, leur lecture ou l'émission d'un avis médical.
③ Les programmes fournis par ATOVIA n'ont pas de finalité de guérison ni de traitement : ce sont des programmes de bien-être destinés à favoriser la prise en charge de soi.
④ Aux personnes atteintes d'une maladie immunitaire, il est recommandé de faire établir un diagnostic précis auprès d'un établissement de santé.
⑤ La médecine occidentale et la médecine coréenne peuvent poser des diagnostics et des prescriptions différents. Le choix de l'établissement vous appartient, et ATOVIA ne recommande aucun établissement de santé ni aucune spécialité en particulier.
⑥ ATOVIA n'étant pas un établissement de santé, elle ne peut vous confirmer l'existence ni le risque d'une maladie à partir de symptômes particuliers.
⑦ ATOVIA ne propose pas de programme alimentaire ou d'exercice ayant pour objet de traiter directement la maladie d'un patient en l'absence de prescription, de diagnostic ou d'orientation d'un médecin spécialiste.
⑧ La vente de compléments alimentaires santé est possible, mais ATOVIA ne recommande pas la prise de médicaments déterminés et ne fournit pas de services de rééducation ni de kinésithérapie.
⑨ En cas de maladie, un diagnostic et des examens doivent impérativement être réalisés dans un établissement de santé.
⑩ Une amélioration indirecte de la maladie est possible au cours du programme, mais elle doit être vérifiée par un nouveau diagnostic établi dans un établissement de santé.
⑪ Les documents fournis pendant le programme, tels que les photographies de la peau, le sont à titre indicatif et ne constituent pas une appréciation directe de l'état de la maladie.
⑫ Lorsqu'une évaluation précise de l'état de santé est nécessaire, il est recommandé de consulter à nouveau un établissement de santé.
Article 56 (Critères de fourniture d'informations et d'accompagnement en matière de gestion de la santé non médicale)
① ATOVIA fournit des informations fondées sur des documents scientifiquement validés émanant d'organisations internationales, des pouvoirs publics, d'organismes publics et de sociétés savantes.
② Nous réunissons les informations divergentes de la médecine occidentale et de la médecine coréenne et proposons un accompagnement et une formation non médicaux visant le maintien et l'amélioration de la santé ainsi que la prévention des maladies et de leur aggravation.
③ Le programme a pour objectif d'aider chacun à conserver une vie en bonne santé tout au long de son existence.
④ Nous aidons l'utilisateur à définir ses objectifs de santé et proposons un accompagnement et un conseil non médicaux portant sur les activités quotidiennes favorables à la santé telles que la nutrition, l'exercice physique et le sommeil.
⑤ Une pathologie et une affection sont deux choses distinctes, et les méthodes de traitement et de prise en charge peuvent différer.
⑥ ATOVIA ne fournit ni diagnostic ni traitement direct et recommande de participer au programme après avoir fait établir un diagnostic précis dans un établissement de santé.
⑦ La responsabilité de tout ce qui résulte d'une participation au programme sans diagnostic préalable incombe entièrement à l'intéressé.
Article 57 (Clauses de non-responsabilité et limitation de responsabilité)
① ATOVIA n'étant pas un établissement de santé au sens de la loi coréenne sur les services médicaux, elle ne garantit aucun effet thérapeutique sur une maladie déterminée.
② Des effets d'amélioration peuvent apparaître au cours du programme, mais ils varient selon les habitudes de vie et l'état physique de chacun.
③ En cas de maladie, le principe est de se faire diagnostiquer régulièrement dans un établissement de santé et de suivre le plan de traitement.
④ Les informations et les conseils fournis par ATOVIA ne remplacent pas une consultation dans un établissement de santé.
⑤ ATOVIA ne promettant aucun effet déterminé d'amélioration de la santé, elle n'assume aucune responsabilité fondée sur le seul fait que l'effet escompté ne s'est pas produit. Toutefois, lorsqu'un préjudice est causé au membre par une faute intentionnelle ou une négligence d'ATOVIA, celle-ci le répare.
⑥ L'usage que vous faites des informations et des conseils donnés par ATOVIA relève de votre décision ; ATOVIA n'assume donc aucune responsabilité quant à ce choix et à ses conséquences. Il en est autrement lorsqu'ATOVIA a donné des informations non conformes à la réalité ou a commis une faute intentionnelle ou une négligence.
⑦ L'ensemble des documents fournis par ATOVIA le sont à titre indicatif et ne constituent pas un avis médical professionnel.
⑧ En cas d'anomalie de l'état de santé au cours du programme, il est recommandé de consulter immédiatement un établissement de santé.
Article 58 (Dispositions finales et consentement)
① L'utilisateur comprend et accepte que les programmes fournis par ATOVIA sont des services de gestion de la santé non médicaux.
② ATOVIA respecte sa politique de confidentialité ainsi que les lois applicables afin de protéger les informations de santé de l'utilisateur.
③ L'utilisateur est responsable des évolutions de son état de santé susceptibles de survenir pendant l'utilisation du programme et doit, le cas échéant, consulter un établissement de santé.
④ Les points non prévus par les présentes conditions générales sont régis par les lois applicables et par la politique d'exploitation d'ATOVIA.
Dispositions particulières relatives aux services d'IA, aux programmes et aux API (articles 59 à 70)
Article 59 (Champ d'application et définitions)
① Le présent chapitre s'applique aux services d'IA fournis par ATOVIA (l'assistant IA « VIA », les cours particuliers 1:1 Viatalk, l'aide au coaching et à l'accompagnement par IA, etc.), à ses logiciels (outils de la Guilde Prodige, programmes web et à installer, modèles, données, etc.) et à ses API (ci-après dénommés ensemble les « Services d'IA et Programmes »). En cas de divergence entre le présent chapitre et les autres dispositions des présentes conditions générales, le présent chapitre s'applique en priorité.
② Au sens du présent chapitre, les termes suivants ont la signification suivante.
ⓐ « Services gratuits » : les services fournis sans contrepartie, tels que les essais et les accès gratuits
ⓑ « Services payants » : les services fournis moyennant contrepartie, tels que les abonnements, les forfaits d'utilisation, les achats complémentaires et les frais d'utilisation de l'API
ⓒ « Quota d'utilisation » : la limite d'utilisation mesurée selon les critères fixés par ATOVIA. Plutôt qu'en minutes ou en nombre d'utilisations, elle peut être affichée selon les critères fixés par ATOVIA, par exemple sous la forme « quota restant (%) ».
ⓓ « Contenus fournis » : les textes, voix, photos, vidéos et fichiers que l'utilisateur saisit dans le service
ⓔ « Résultats » : les textes, voix, vidéos, images et données produits par les Services d'IA et Programmes
ⓕ « Clé API » : les identifiants d'authentification délivrés à l'utilisateur pour appeler l'API
Article 60 (Étendue des services gratuits)
① Les services gratuits ne sont fournis que dans les limites fixées par ATOVIA (par exemple : utilisation des seules phrases suggérées, nombre d'utilisations par jour, limitation de certaines fonctions).
② Les services gratuits sont destinés à un essai personnel et non commercial, et leurs résultats ne peuvent pas être utilisés à des fins lucratives.
③ ATOVIA peut modifier ou arrêter les fonctions, l'étendue, le nombre d'utilisations ou la durée des services gratuits selon les besoins de l'exploitation. Elle en informe alors au moins 7 jours à l'avance (30 jours pour les modifications importantes défavorables à l'utilisateur).
④ Les services gratuits sont fournis en l'état, et ATOVIA ne garantit ni leur continuité, ni leur exactitude, ni leur adéquation à un usage particulier. Il en va autrement des dommages causés par une faute intentionnelle ou une faute lourde d'ATOVIA.
⑤ Il est interdit de contourner les limites gratuites au moyen de plusieurs comptes, d'un changement d'adresse IP, de moyens automatisés ou de procédés similaires, et ATOVIA peut restreindre une telle utilisation.
Article 61 (Étendue des services payants)
① Le contenu, le quota d'utilisation, le prix et la durée des services payants sont ceux indiqués dans la présentation de chaque produit et sur l'écran de paiement.
② L'abonnement est reconduit automatiquement aux mêmes conditions, sauf résiliation. L'utilisateur peut le résilier à tout moment depuis « Gérer l'abonnement » ; à compter de la résiliation, aucun paiement n'est prélevé à partir de la date d'échéance suivante. La période déjà payée reste utilisable jusqu'à son terme.
③ Le quota d'utilisation est renouvelé par périodes fixées par ATOVIA (par exemple : 5 heures, un jour, une semaine, un mois), et le quota non utilisé n'est pas reporté sur la période suivante. Le quota acheté en complément doit être utilisé dans le délai indiqué dans la présentation du produit.
④ Les résultats des services payants peuvent être utilisés à des fins légitimes, telles que l'apprentissage ou le travail de l'utilisateur lui-même. La vente ou la redistribution des résultats à des tiers, ainsi que la revente du service lui-même, ne sont permises qu'en vertu d'un contrat écrit distinct conclu avec ATOVIA.
⑤ Les prix réduits, tels que les remises de lancement, s'appliquent pendant la période indiquée ; à son terme, le prix normal indiqué s'applique. Pour les membres abonnés pendant la période de remise, le montant du paiement suivant est celui indiqué dans la présentation du produit.
Article 62 (Usage raisonnable et limites d'utilisation)
Afin d'assurer la stabilité du service et de protéger les autres utilisateurs, ATOVIA peut limiter le quota d'utilisation, les connexions simultanées, la fréquence des requêtes, etc. Lorsqu'une utilisation massive ou automatisée dépassant largement la normale est constatée, ATOVIA peut restreindre l'utilisation après en avoir informé l'utilisateur au préalable (ou, en cas d'urgence, a posteriori).
Article 63 (Droits d'ATOVIA)
① Tous les droits relatifs aux Services d'IA et Programmes, aux logiciels, aux API, aux données et au design, ainsi qu'au nom, au visage, à l'apparence, à la voix et aux paramètres de personnalité du personnage IA « VIA », appartiennent à ATOVIA (ou aux titulaires de droits qui en ont autorisé l'utilisation à ATOVIA).
② L'utilisateur ne peut les utiliser que dans les limites autorisées par ATOVIA, et ne peut ni reproduire ou synthétiser le visage, la voix ou le nom de VIA, ni les utiliser pour entraîner une IA, ni les exploiter commercialement.
Article 64 (Contenus fournis et résultats)
① Les droits sur les contenus fournis appartiennent à l'utilisateur. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et autorise ATOVIA à les traiter (y compris à les stocker et à les analyser) dans la mesure nécessaire à la fourniture et à l'amélioration du service. Les données personnelles sont régies par la politique de confidentialité.
② En raison de la nature de l'IA, des résultats identiques ou similaires peuvent aussi être produits pour d'autres utilisateurs, et ATOVIA ne garantit pas l'exclusivité des résultats.
③ ATOVIA ne revendique à l'encontre de l'utilisateur aucun droit sur les résultats qu'il a légitimement obtenus. Toutefois, les résultats ne peuvent être utilisés que dans les limites permises par l'article 60 ②, l'article 61 ④ et les lois applicables.
Article 65 (Limites des résultats de l'IA)
① Les résultats de l'IA peuvent être contraires aux faits ou inexacts et ne remplacent pas le jugement de professionnels dans des domaines tels que la médecine, le droit, la fiscalité ou l'investissement. VIA ne pose pas de diagnostic et ne prescrit rien.
② L'utilisateur vérifie lui-même les résultats et en fait usage selon son propre jugement. ATOVIA n'est pas responsable des dommages résultant des décisions prises par l'utilisateur en se fiant aux résultats tels quels, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.
③ VIA est une IA et non une personne. ATOVIA l'indique sur l'écran de conversation.
Article 66 (Actes interdits)
L'utilisateur ne doit commettre aucun des actes suivants.
ⓐ Procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du service, des logiciels ou de l'API, ou tenter d'en extraire le code source, les modèles ou les instructions (prompts)
ⓑ Accéder massivement au service ou en aspirer le contenu par des moyens automatisés (crawling, scraping)
ⓒ Utiliser le service ou les résultats pour créer ou entraîner un service ou un modèle d'IA concurrent
ⓓ Partager, céder ou vendre un compte ou une clé API à des tiers
ⓔ Revendre, louer ou servir d'intermédiaire pour le service sans l'autorisation d'ATOVIA
ⓕ Contourner les limites gratuites au moyen de plusieurs comptes ou de procédés similaires
ⓖ Faire produire des contenus illégaux, portant atteinte aux droits d'autrui ou nuisibles, ou usurper l'identité d'une personne réelle
ⓗ Contourner les dispositifs de sécurité ou perturber le fonctionnement du service
ATOVIA peut restreindre l'utilisation de l'utilisateur contrevenant ou résilier le contrat et, si un dommage en résulte, en demander réparation.
Article 67 (Utilisation de l'API)
① La clé API ne peut être utilisée que par l'utilisateur auquel elle a été délivrée, qui est responsable de sa gestion. Les frais d'utilisation résultant d'une fuite de la clé API sont à la charge de l'utilisateur. Il en va autrement lorsque la fuite est due à une faute intentionnelle ou à une négligence d'ATOVIA.
② ATOVIA peut fixer et modifier les limites de requêtes, les tarifs et les formats de l'API. Les modifications importantes sont annoncées 30 jours à l'avance ; en cas d'urgence liée à la sécurité, elles sont appliquées immédiatement puis annoncées.
③ Les frais d'utilisation de l'API sont facturés en fonction du quota d'utilisation, et la partie déjà utilisée n'est pas remboursée.
Article 68 (Dispositions particulières relatives à la rétractation et au remboursement)
① Dès que l'utilisation des contenus numériques et des Services d'IA et Programmes a commencé (première conversation, exécution ou téléchargement d'un programme, appel à l'API), la rétractation est limitée conformément à l'article 17, paragraphe 2, point 5, de la loi coréenne sur la protection des consommateurs dans le commerce électronique. ATOVIA l'indique avant le paiement et propose un essai gratuit.
② Si l'utilisation n'a pas encore commencé, l'intégralité du montant est remboursée dans les 7 jours suivant la date de paiement.
③ L'abonnement peut être résilié à tout moment et prend fin à la date d'échéance suivante. Les jours restants d'une période d'utilisation déjà commencée ne sont pas remboursés. Toutefois, lorsque les lois applicables en disposent autrement, celles-ci s'appliquent.
④ Lorsque le service est défectueux ou diffère de l'étiquetage ou de la publicité, il est procédé au remboursement conformément aux lois applicables.
Article 69 (Modification et cessation des services)
ATOVIA peut modifier les modèles d'IA, les fonctions, la composition des personnages, etc., afin d'améliorer les services. Lorsqu'elle modifie un élément essentiel d'un service payant au détriment de l'utilisateur ou qu'elle met fin à un service, elle en informe 30 jours à l'avance et rembourse les frais de la période restante au prorata des jours ou fournit un service de valeur équivalente.
Article 70 (Limitation de responsabilité)
① ATOVIA n'est pas responsable des dommages causés par une catastrophe naturelle, une panne chez un prestataire externe (cloud, paiement, fournisseur de modèles d'IA, etc.) ou une faute de l'utilisateur, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.
② Hors faute intentionnelle ou faute lourde d'ATOVIA, la responsabilité d'ATOVIA au titre des services payants est limitée au montant payé par l'utilisateur pour ce service au cours des 3 mois précédant immédiatement la date du dommage.
③ S'agissant des services gratuits, ATOVIA n'est pas responsable, sauf faute intentionnelle ou faute lourde de sa part.
Dispositions transitoires
Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 25 février 2023.
Les présentes conditions générales ont été modifiées le 16 septembre 2026 et entrent en vigueur le même jour. La version antérieure vous sera adressée sur demande auprès du service client (admin@atovia.kr).
Les présentes conditions générales ont été modifiées le 2 octobre 2026 et entrent en vigueur le même jour (création des articles 59 à 70, « Dispositions particulières relatives aux services d'IA, aux programmes et aux API », et renumérotation de l'article 42 en article 54-2).