Consentement au partage des données

Consentement au partage des données

Article 39 (Communication des données personnelles à des tiers)
① Principe et exceptions
ATOVIA n'utilise les données personnelles du membre que dans les limites des finalités de leur collecte et de leur utilisation et ne les communique pas à des tiers sans son consentement préalable.
Il en est toutefois autrement dans les cas suivants.

Lorsque le membre a préalablement consenti à la divulgation de ses données personnelles ou à leur communication à des tiers
En cas de demande d'une autorité d'enquête ou de contrôle fondée sur la loi (selon la procédure et les modalités prévues par celle-ci)
Lorsque la fourniture d'un minimum d'informations est nécessaire à la fourniture du Service
Par exemple, en cas de commande et de paiement, les informations concernées peuvent être communiquées aux parties à la transaction, dans la mesure nécessaire à la bonne communication entre elles et à l'exécution de la transaction, notamment la livraison
Lorsque les informations du donneur d'ordre et du destinataire sont communiquées au transporteur

② Détail des communications de données personnelles à des tiers
Avec le consentement du membre, ATOVIA peut communiquer les données personnelles à des tiers comme suit.

Transporteur — aucune communication à ce jour, ATOVIA ne vendant que des produits numériques

Finalité de la communication : livraison des produits et réponse aux demandes des clients
Éléments communiqués : nom du donneur d'ordre, nom du destinataire, coordonnées de livraison, numéro de téléphone
Durée de conservation et d'utilisation : 3 mois après l'achèvement de la livraison
Prestataire de services de paiement — KG Inicis Co., Ltd.

Finalité de la communication : traitement des paiements et compensation
Éléments communiqués : nom, adresse, numéro de téléphone mobile, adresse électronique
Durée de conservation et d'utilisation : jusqu'à la résiliation de l'adhésion ou jusqu'au retrait du consentement à la communication des données personnelles
Coorganisateur d'événements — aucun à ce jour ; le cas échéant, nous vous en informerons au préalable et recueillerons un consentement distinct

Finalité de la communication : coorganisation d'événements, émission de cartes partenaires
Éléments communiqués : nom, adresse, numéro de téléphone mobile, adresse électronique
Durée de conservation et d'utilisation : jusqu'à la résiliation de l'adhésion ou jusqu'au retrait du consentement à la communication des données personnelles

③ Procédure de consentement en cas de communication supplémentaire
Lorsqu'ATOVIA doit communiquer des données personnelles supplémentaires à un tiers, elle en informe le membre au préalable et recueille son consentement avant toute communication.
Le membre peut à tout moment retirer son consentement à la communication de ses données personnelles à des tiers ; en cas de retrait, les données personnelles sont immédiatement supprimées.